CONDITIONS GENRALES DE SERVICES

PRÉAMBULE

Les présentes sont conclues entre :

- la société NEW EDGE, Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Nanterre sous le numéro 352 649 156 000, et dont le siège social est situé au 108 Avenue Jean Baptiste Clément, 92100, Boulogne Billancourt, en France.

- et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la société NEW EDGE.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services et les avoir acceptées sans réserves.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

On entend par le Prestataire, la société NEW EDGE SARL, située au 108 Avenue Jean Baptiste Clément, 92100 Boulogne Billancourt.

On entend par Client, la personne qui a bénéficié des services fournis par le Prestataire.

On entend par Prestations, l’ensemble des services fournis par le Prestataire.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à fournir au Client les prestations de services convenues entre les parties.

ARTICLE 3 – CONTENU DESPRESTATIONS

Les prestations logicielles fournies par le Prestataire consistent en :

– L‘assistance technique Apple ;

– Le dépannage et la maintenance ;

– L‘accompagnement ;

– Le conseil ;

– La formation basique du Client en matière d’informatique spécialisée Apple.

Toutes ces prestations sont réalisées :

– Soit par téléphone ;

– Soit par une prise en main à distance de l’équipement via internet ;

– Soit sur le lieu de résidence du Client

ARTICLE 4 –LIMITES DES INTERVENTIONS

Lors des interventions, le Prestataire ne pourra assurer la bonne fin de ses prestations si :

– l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du Client sont non conformes aux prescriptions de l’intervenant, du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur ;

– les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle du Client ;

– les équipements semblent avoir été, volontairement ou non, modifiés par le Client ;

– En cas d’impossibilité au Prestataire d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la prestation sollicitée.

De même, le Prestataire se réserve le droit de cesser l’intervention demandée par le Client si :

– les conditions d’intervention sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez-vous téléphonique ;

– le Client ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant et/ou sollicite le Prestataire pour obtenir des logiciels de manière illégale ;

– le Client ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs ;

– en cas d’événement accidentel, de force majeure ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès aux équipements pour lesquels le Client a expressément demandé une intervention.

Notamment si les équipements sont inaccessibles pour quelques raisons que ce soit, si les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses ou s’il est impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du Client.

Toutes intervention commencées est intégralement due et tout dépassement de temps passé engendrera une seconde facturation avec l’accord du client. Dans tous les cas, le coût de la prestation demandée sera entièrement dû, et ce quelle que soit la cause qui aura empêché totalement ou partiellement l’exécution de la prestation jusqu’à son terme.

ARTICLE 5– OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

5.1 Pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire, le Client coopérera à l’exécution des prestations. Le Client fournira à temps toutes les données et informations nécessaires à la bonne compréhension du problème et à la réalisation des prestations.

5.2 Le Client s’engage à permettre la réalisation des prestations le jour et selon les modalités horaires convenus. Il s’engage à prévenir le Prestataire de toute absence ou non-respect des horaires dans les meilleurs délais, et au minimum quarante huit heures avant.
Le Client est seul responsable des données présentes sur son installation informatique. En cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit, le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, relatif à ces données.

5.3 Le Client ne devra entreprendre aucune opération qui, directement ou indirectement, bloquerait ou ralentirait les opérations du service de maintenance sans en avoir préalablement averti le Prestataire.

5.4 Le Client s’engage à établir et à entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité, et à respecter les procédures d’utilisation des équipements.

5.5 Le Client se doit de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs, ainsi que les licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements.

5.6 Le Client assume l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations (frais d’électricité, de connexion à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées) qui resteront à sa charge.

5.7 En cas de manquement à ses obligations contractuelles, le Prestataire sera libéré de ses obligations de maintenance, notamment en cas de :

– mauvais usage des équipements matériels et logiciels ;

– non possession des licences des logiciels utilisés par le Client ;

– modifications des
équipements ou logiciels effectués par un tiers sans l’approbation du Prestataire ;

– implantation sur l’équipement désigné de logiciels, progiciels ou systèmes d’exploitation non compatibles avec les logiciels faisant l’objet du présent service de
maintenance.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

6.1 Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations visées à l’Article 3 des présentes conditions.


6.2 Si le Prestataire ne parvient pas à résoudre la panne, il sera éventuellement proposé au Client une consultation supplémentaire afin de realiser une étude plus approfondie du problème dans le but de parvenir à le résoudre, le client sera libre de refuser, sans frais supplémentaire et prendra en charge la resolution du problème.

6.3 Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art et selon les dernières technologies de l’informatique dans la limite de ses possibilités matérielles et logicielles liées au modes exécutoire de l’intervention.

6.4 Le Prestataire s’engage à respecter les délais d’intervention impartis mais il ne pourra être tenu pour responsable pour tout retard, inexécution ou dommage dus à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. Au cas où un délai convenu ne serait pas respecté par le Prestataire pour l’une de ces raisons, le Client lui impartira un délai de 24h ouvrables supplémentaire sans demande de dédommagement pour effectuer l’intervention prevue.

6.5 La responsabilité du Prestataire ne saurait être retenue pour les dommages dus à la défectuosité des équipements informatiques et environnementaux du Client, et aux versions de logiciels défaillantes.

6.6 Dans le cas où la responsabilité du Prestataire serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations de services, ou pour toute autre cause imputable au Prestataire au titre des présentes conditions, l’indemnisation du préjudice total sera limitée aux sommes qui lui auront été facturées pour l’intervention concernés.

6.7 Le Prestataire possède une assurance de responsabilité civile professionnelle.

ARTICLE 7 – MODES OPÉRATOIRES

En cas de besoin et sans l’accord du client, le prestataire peut sous-traiter les intervention de ces clients à un tiers si il considère que ce dernier est compétent pour effectuer les travaux à sa place. En cas de manquement avéré par le prestataire de remplacement aux obligations tels que définit dans les présentes conditions générale de ventes et décrites sur le contrat de maintenance, le client pourra alors demander une nouvelle intervention gratuite au prestataire qui, après analyse de la situation, pourra lui accorder.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français. Toute autre version des conditions générales disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative.

NEWEDGE

Société de Service et de Distribution
informatique spécialisée
Apple depuis 1989.

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92100 Boulogne Billancourt
01 49 09 00 22
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